Arrêté du 25 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation), au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le candidat est évalué par un jury composé d'au moins deux membres habilités justifiant d'une expérience d'au moins deux ans dans l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel et n'ayant pas quitté ces types d'emplois depuis plus de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 avril 2021

Créé le 29 mai 2020 · Abrogé le 19 avril 2021

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Composition et rôle du jury d'évaluation), au cours d'une session titre, d'une session CCP ou d'une session CCS, le candidat est évalué par un jury composé d'au moins deux membres habilités justifiant d'une expérience d'au moins deux ans dans l'un ou plusieurs des types d'emplois visés par le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel et n'ayant pas quitté ces types d'emplois depuis plus de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 1 : Modification de la composition du jury d'évaluation des titres professionnels

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'habilitation des membres du jury en supprimant les critères spécifiques et en unifiant la composition du jury.

En vigueur du vendredi 29 mai 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance