Arrêté du 10 juin 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre de conducteur de transport en commun sur route est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation professionnelle partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé (Règles pour les examens de conducteur de transport en commun), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

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En vigueur depuis le 18 juin 2020

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Modification des règles du jury pour l'examen de conducteur de transport en commun

Résumé. Un seul membre compose le jury pour l'épreuve de conduite du titre de conducteur de transport en commun, avec des règles différentes selon que le candidat a ou non le permis D.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre de conducteur de transport en commun sur route est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation professionnelle partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 11 de l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé (Règles pour les examens de conducteur de transport en commun), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance