Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation des titres professionnels
Résumé. Le jury d'évaluation pour les titres professionnels doit maintenant compter au moins deux membres expérimentés, sans lien avec le candidat.
A modifié les dispositions suivantes :