Arrêté du 14 avril 2021

Article 3

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Article 3

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et à l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 12 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé (Règles d'examen pour le titre de conducteur routier de marchandises), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

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En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Composition du jury pour l'épreuve de conduite du titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur

Résumé. Un seul membre du jury est présent pour l'épreuve de conduite de camion, et il peut être un expert ou un professionnel, selon le permis du candidat.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) et à l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisés (Conditions pour être membre d'un jury professionnel), le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Par dérogation au I de l'article 12 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé (Règles d'examen pour le titre de conducteur routier de marchandises), les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Source : Légifrance