Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour l'épreuve de conduite du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises
Résumé Pour l'épreuve de conduite, il n'y a qu'un membre du jury: un expert pour ceux sans la catégorie CE, un professionnel pour ceux avec.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 et au II de l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisés, le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
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