Arrêté du 22 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le jury sera constitué de la façon suivante :
Pour la session titre, l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel d'agent de restauration, soit sur le titre professionnel de vendeur conseil en magasin.
Pour la session CCP " participer à l'activité boutique sur un site de loisirs ", l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel de vendeur conseil en magasin.
Pour la session CCP " participer à l'activité restauration légère sur un site de loisirs ", l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel d'agent de restauration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Composition des jurys pour le titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. L'article précise la composition des jurys pour évaluer les candidats au titre professionnel d'agent de loisirs, avec des membres habilités dans des domaines spécifiques.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le jury sera constitué de la façon suivante :
Pour la session titre, l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel d'agent de restauration, soit sur le titre professionnel de vendeur conseil en magasin.
Pour la session CCP " participer à l'activité boutique sur un site de loisirs ", l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel de vendeur conseil en magasin.
Pour la session CCP " participer à l'activité restauration légère sur un site de loisirs ", l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel d'agent de restauration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance