En vigueur depuis le 6 mai 2010
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Indemnités pour les administrateurs d'organismes agréés
Les administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (Gestion des cotisations sociales pour les artistes auteurs) bénéficient des indemnités et remboursements prévus au présent arrêté pour les séances du conseil d'administration et des commissions instituées par les articles R. 121-1 (Rôles du conseil d'administration dans la sécurité sociale) et R. 382-30-2 (Aides sociales pour les artistes-auteurs) du code de la sécurité sociale.
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