Arrêté du 22 avril 2010

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de remboursement pour les administrateurs

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2010 supprime les règles de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour les administrateurs des organismes agréés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 1996Art. 1Arrêté du 18 avril 1996Art. 2Arrêté du 18 avril 1996Art. 3
- Arrêté du 18 avril 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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