JORF n°0104 du 5 mai 2010

Article 11

Article 11

L'arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 avril 1996 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement des administrateurs des organismes agréés pour les assurances sociales des artistes-auteurs est abrogé.