Arrêté du 22 avril 2010

Article 9

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Article 9

A l'occasion des réunions, commissions, congrès et manifestations visés aux articles 1er (Indemnités pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale) et 2 (Remboursements pour les administrateurs en mission officielle) du présent arrêté, les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par le conseil d'administration dans la limite de 30 € par jour.

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En vigueur depuis le 6 mai 2010

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Indemnités forfaitaires pour les administrateurs

Résumé. Les administrateurs peuvent recevoir une indemnité de 30 € par jour pour participer à des réunions ou événements officiels.

A l'occasion des réunions, commissions, congrès et manifestations visés aux articles 1er (Indemnités pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale) et 2 (Remboursements pour les administrateurs en mission officielle) du présent arrêté, les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par le conseil d'administration dans la limite de 30 € par jour.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance