Arrêté du 22 avril 2010

Article 5

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Article 5

Les administrateurs peuvent également utiliser leur voiture particulière. Dans ce cas, ils bénéficient des mêmes indemnités que les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.
Ils sont remboursés des éventuels frais de stationnement et de péage.

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En vigueur depuis le 6 mai 2010

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Indemnités pour l'utilisation de la voiture personnelle par les administrateurs

Résumé. Les administrateurs peuvent utiliser leur voiture personnelle pour les déplacements et sont remboursés des frais de stationnement et de péage.

Les administrateurs peuvent également utiliser leur voiture particulière. Dans ce cas, ils bénéficient des mêmes indemnités que les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.
Ils sont remboursés des éventuels frais de stationnement et de péage.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance