Arrêté du 22 avril 2010

Article 6

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Article 6

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 kilomètres, les administrateurs perçoivent des indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.

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En vigueur depuis le 6 mai 2010

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Indemnisation des déplacements pour les administrateurs

Résumé. Les administrateurs reçoivent une indemnité supplémentaire pour les réunions nécessitant un déplacement de plus de 50 km.

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 kilomètres, les administrateurs perçoivent des indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance