JORF n° 0104 du 5 mai 2010

Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Décret du 3 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Denis, lieudit Le Chaudron (La Réunion), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 3 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Saint-Denis, lieudit Le Chaudron (La Réunion)

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Arrêté du 21 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2010

Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Décret n° 2010-448 du 3 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010 (1)

Arrêté du 3 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 22 avril 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale

Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 20 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'examens professionnels réservés à des agents de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès aux corps de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé

Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale

Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n'assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d'assurance maladie obligatoire

Rapport relatif au décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l'ouverture de concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « biologie »

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2010-453 du 3 mai 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »

Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la production agricole de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance inter-branches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional sur l'obligation résultant de l'article L. 1226-1 du code du travail (complémentaire santé) des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie

Arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la ville de Nice

Arrêté du 4 mars 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau

Arrêté du 4 mars 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de la Dordogne

Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable)

Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 mai 2010 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 avril 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 mai 2010 portant acceptation de démission à l'inspection générale des finances - M. BADRÉ (Bertrand)

Arrêté du 15 mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010

Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 mai 2010 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 30 avril 2010 portant attribution de fonctions (Centre international d'études pédagogiques)

Décret du 3 mai 2010 portant nomination du directeur général de l'économat des armées - M. BEYRIES (Philippe)

Arrêté du 2 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 8 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer