JORF n°0104 du 5 mai 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
- Décret du 3 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Denis, lieudit Le Chaudron (La Réunion), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 3 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Saint-Denis, lieudit Le Chaudron (La Réunion)
- Arrêté du 22 mars 2010 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
- Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
- Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 21 avril 2010 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national au titre de l'année 2010
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé
- Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
- Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
- Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale
- Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n'assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d'assurance maladie obligatoire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2010-452 du 3 mai 2010 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « chimie-physique »
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l'ouverture de concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « biologie »
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 23 avril 2010 autorisant en 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-453 du 3 mai 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
- Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2010
- Arrêté du 26 avril 2010 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
- Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la ville de Nice
- Arrêté du 4 mars 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau
- Arrêté du 4 mars 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de la Dordogne
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable)
- Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 3 mai 2010 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 avril 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 3 mai 2010 portant acceptation de démission à l'inspection générale des finances - M. BADRÉ (Bertrand)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
- Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 mai 2010 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2010 portant attribution de fonctions (Centre international d'études pédagogiques)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 2 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 8 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale
- Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
- Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la production agricole de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance inter-branches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional sur l'obligation résultant de l'article L. 1226-1 du code du travail (complémentaire santé) des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-282 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
- Décision n° 2009-979 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RPC ― Radio pays de Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées (rectificatif)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « biologie »
- Avis autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « chimie-physique »
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages de l'OXO des vendredi 30 avril, samedi 1er et dimanche 2 mai 2010
- Résultats des tirages du Keno des vendredi 30 avril, samedi 1er et dimanche 2 mai 2010
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 49 et 50 et 15 n° 31
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 avril 2010
- Résultats du tirage du Loto du samedi 1er mai 2010
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche