Arrêté du 18 avril 1996

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 mai 1996 · Abrogé le 6 mai 2010

Art. 6.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mai 1996 au mercredi 5 mai 2010

Source : Légifrance