Arrêté du 22 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les frais de déplacement des administrateurs sont calculés de leur lieu de résidence, ou de leur lieu de travail si celui-ci peut être déterminé, à leur lieu de destination.
Si le déplacement a lieu par voie ferrée, le déplacement a pour point de départ la gare la plus proche du lieu de résidence ou de travail et pour point d'arrivée la gare la plus proche du lieu de réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des frais de déplacement pour les administrateurs

Résumé. Les frais de déplacement des administrateurs sont calculés depuis leur domicile ou travail jusqu'au lieu de réunion, avec des règles spécifiques pour les trajets en train.

Les frais de déplacement des administrateurs sont calculés de leur lieu de résidence, ou de leur lieu de travail si celui-ci peut être déterminé, à leur lieu de destination.
Si le déplacement a lieu par voie ferrée, le déplacement a pour point de départ la gare la plus proche du lieu de résidence ou de travail et pour point d'arrivée la gare la plus proche du lieu de réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance