En vigueur depuis le 6 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des frais de déplacement pour les administrateurs
Les frais de déplacement des administrateurs sont calculés de leur lieu de résidence, ou de leur lieu de travail si celui-ci peut être déterminé, à leur lieu de destination.
Si le déplacement a lieu par voie ferrée, le déplacement a pour point de départ la gare la plus proche du lieu de résidence ou de travail et pour point d'arrivée la gare la plus proche du lieu de réunion.