Arrêté du 18 avril 1996

Article 1

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Abrogé depuis le jeudi 6 mai 2010

Abrogé parArrêté du 22 avril 2010art. 11

En vigueur du jeudi 2 mai 1996 au mercredi 5 mai 2010

Les administrateurs des organismes agréés visés à l'

article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

bénéficient des remboursements prévus au présent arrêté pour les séances du conseil d'administration et de la commission instituée à l'

article R. 382-30-2 du même code

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