Arrêté du 22 avril 2010

Article 8

Créé le 6 mai 2010

Les administrateurs perçoivent à titre de frais de séjour des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2010