Arrêté du 22 avril 2010

Article 8

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Article 8

Les administrateurs perçoivent à titre de frais de séjour des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

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En vigueur depuis le 6 mai 2010

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Indemnités de séjour pour les administrateurs

Résumé. Les administrateurs reçoivent des indemnités pour leurs frais de séjour, similaires à celles des agents de direction des organismes de sécurité sociale.

Les administrateurs perçoivent à titre de frais de séjour des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

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