Arrêté du 21 septembre 2026

Article 11

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Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Autorisation de formation pour trois ans

Résumé. Un organisme reçoit une autorisation pour former des gens pendant trois ans, mais doit respecter certaines règles.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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