En vigueur depuis le 25 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les formations en sécurité civile
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour encadrer les formations en sécurité civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.