Arrêté du 21 septembre 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour encadrer les formations en sécurité civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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