Créé le 13 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé. Les règles pour évaluer le diplôme sont expliquées en annexe IV, divisée en trois parties.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.