Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Créé le 28 août 2023
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.