Arrêté du 31 juillet 1997

Article 2

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Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance