JORF n°194 du 22 août 1997

Article 2

Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 août 1997

Abrogé le mercredi 31 décembre 2025

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.