Arrêté du 31 juillet 1997

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 23 août 1997

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 30 décembre 2025