Arrêté du 31 juillet 1997

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Cuisinier en desserts de restaurant est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance