Arrêté du 21 octobre 2024

Article 1 bis

Créé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie des mentions complémentaires

Résumé. À partir de janvier 2025, le terme « mention complémentaire » devient « certificat de spécialisation ».

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024