Article 8
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.
1 version
JORF n°194 du 22 août 1997
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 août 1997
Abrogé le mercredi 31 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.