Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Créé le 23 août 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.
Arrêté du 31 juillet 1997
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2024art. 9 (V)
En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 30 décembre 2025