Arrêté du 31 juillet 1997

Article 7

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Article 7

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1 Pratique professionnelle.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1 Pratique professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance