Article 9
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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