Arrêté du 31 juillet 1997

Article 9

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Article 9

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance