Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.