Article 4
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
1 version
JORF n°194 du 22 août 1997
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 août 1997
Abrogé le mercredi 31 décembre 2025
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.