Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Créé le 23 août 1997
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Arrêté du 31 juillet 1997
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2024art. 9 (V)
En vigueur du samedi 23 août 1997 au mardi 30 décembre 2025