Article R3413-83
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Création de régies de recettes et d'avances au Musée de l'Air et de l'Espace
Résumé Le musée peut gérer son argent grâce à des régies spécifiques.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
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