JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la défense est abrogé.