Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un contrôle financier spécifique
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui désignait le contrôleur budgétaire du ministère de la défense pour superviser plusieurs établissements publics.
A abrogé les dispositions suivantes :