Arrêté du 21 mars 2014

Article 1 bis

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Article 1 bis

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'Ecole polytechnique.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 26 septembre 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole polytechnique

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour vérifier les comptes de l'Ecole polytechnique après les dépenses.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'Ecole polytechnique.

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