Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 26 septembre 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole polytechnique
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'Ecole polytechnique.