Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 26 septembre 2016
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de l'Ecole polytechnique.
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3
En vigueur du lundi 26 septembre 2016 au vendredi 9 octobre 2020
Créé parArrêté du 15 septembre 2016art. 1
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de l'Ecole polytechnique.