Abrogé10 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 30 mars 2014 · En vigueur du 16 septembre 2018 au 9 octobre 2020
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.