Arrêté du 21 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de marine ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de marine ;

Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 2 : Modification des dispositions relatives à l'Ordre de la Libération

En résumé. L'article modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel de la défense, en remplaçant 'Conseil' par 'Ordre de la Libération (Conseil)' et en corrigeant l'orthographe de 'compagnon'.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au samedi 15 septembre 2018

Modifié parArrêté du 21 avril 2017art. 2 : Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire du ministère de la défense

En résumé. Ajout du Conseil national des communes “compagnon de la Libération” à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense.

En vigueur du lundi 26 septembre 2016 au samedi 29 avril 2017

Modifié parArrêté du 15 septembre 2016art. 1 : Modification des responsabilités de contrôle budgétaire

En résumé. L'École polytechnique a été retirée de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense.

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au dimanche 25 septembre 2016

Source : Légifrance