Article R3413-108
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine
Résumé Le règlement de l'Académie de marine doit être approuvé par le ministère de la Défense.
Le règlement intérieur pris pour l'application de la présente section, établi et voté par l'Académie de marine, est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.
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