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Arrêté du 11 février 2008

Article 1

Abrogé30 mars 2014

Créé le 20 février 2008

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie de marine ;
― Ecole polytechnique ;
― Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― Institut national des invalides ;
― Musée de l'air et de l'espace ;
― Musée de l'armée ;
― Musée national de la marine ;
― Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014

Abrogé parArrêté du 21 mars 2014art. 2

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au samedi 29 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie de marine ;
― Ecole polytechnique ;
― Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― Institut national des invalides ;
― Musée de l'air et de l'espace ;
― Musée de l'armée ;
― Musée national de la marine ;
― Office national des anciens combattants et victimes de guerre.