JORF n°0042 du 19 février 2008

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie de marine ;
― Ecole polytechnique ;
― Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― Institut national des invalides ;
― Musée de l'air et de l'espace ;
― Musée de l'armée ;
― Musée national de la marine ;
― Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

― Académie de marine ;

― Ecole polytechnique ;

― Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

― Institut national des invalides ;

― Musée de l'air et de l'espace ;

― Musée de l'armée ;

― Musée national de la marine ;

― Office national des anciens combattants et victimes de guerre.