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Arrêté du 11 février 2008

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie de marine ;
― Ecole polytechnique ;
― Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― Institut national des invalides ;
― Musée de l'air et de l'espace ;
― Musée de l'armée ;
― Musée national de la marine ;
― Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la défense est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie de marine ;
― Ecole polytechnique ;
― Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― Institut national des invalides ;
― Musée de l'air et de l'espace ;
― Musée de l'armée ;
― Musée national de la marine ;
― Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance