Code de la défense

Article R3413-70

Article R3413-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil d'Administration du Musée de l'Air et de l'Espace

Résumé Le conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'Espace est composé de membres du Conseil d'État, des représentants des administrations de l'État, et de personnalités choisies par le ministre de la défense, avec des mandats renouvelables.

Le conseil d'administration est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° De douze représentants des administrations de l'Etat :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

f) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.

Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ;

4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.


Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du représentant du chef d’état‑major des armées aériennes et spatiales

Résumé des changements Le conseil intègre désormais le chef d’état‑major des armées aériennes et spatiales, élargissant la représentation aux activités spatiales.

Le conseil d'administration est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° De douze représentants des administrations de l'Etat :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

f) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.

Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ;

4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.

Version 4

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Ajout du domaine architectural au directeur général des patrimoines

Résumé des changements Le texte actuel ajoute la fonction « de l’architecture » au poste de directeur général des patrimoines, élargissant ainsi son champ d’intervention.

En vigueur à partir du samedi 2 janvier 2021

Le conseil d'administration est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° De douze représentants des administrations de l'Etat :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

f) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.

Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ;

4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.

Version 3

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Changement de représentant institutionnel – passage du Directeur des Musées à la Direction Générale des Patrimoines

Résumé des changements Le conseil a remplacé le représentant du ministère chargé de la gestion culturelle (le directeur des musées de France → le directeur général des patrimoines), modifiant ainsi l’influence institutionnelle au sein du comité.

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

Le conseil d'administration est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° De douze représentants des administrations de l'Etat :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

f) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.

Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ;

4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.

Version 2

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Réduction d’un membre et réaffectation administrative

Résumé des changements Le conseil passe d’une composition de treize à douze membres en supprimant la représentation du ministère du Budget et en réaffectant le poste de directeur des musées.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Le conseil d'administration est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° De douze représentants des administrations de l'Etat :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

f) Le directeur des musées de France ou son représentant ;

g) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.

Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ; 4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le conseil d'administration est composé :

1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

2° De treize représentants des administrations de l'Etat :

a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

f) Le directeur du budget au ministère du budget ou son représentant ;

g) Le directeur des musées de France ou son représentant ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

i) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;

j) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

k) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ;

l) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

m) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.

Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral.

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.