Arrêté du 5 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3

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Suppression des articles de contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté abroge les articles du contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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