Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de contrôle budgétaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 21 mars 2014Art. 1 bis : Désignation d'un contrôleur budgétaire pour l'Ecole polytechniqueArrêté du 21 mars 2014Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3