Arrêté du 21 juin 2024

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe III, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XIII ter

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Modifications des attestations pour l'immatriculation des véhicules importés

Résumé. L'arrêté modifie les attestations d'identification et de vérification des données techniques pour les véhicules importés, en précisant les informations nécessaires à leur immatriculation en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 12Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 6Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe III, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XIII ter

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