Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles annexes dans un arrêté antérieur
Résumé Un nouvel arrêté change des parties d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XIII ter > >
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