Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles annexes dans un arrêté antérieur
Résumé. Un nouvel arrêté change des parties d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 12Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 6Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII → Version 5Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis → Version 5Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII ter → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIII bis, Art. Annexe XIII ter