Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 9 février 2009
Résumé. Des changements ont été faits à une partie de l'arrêté du 9 février 2009, mais on ne sait pas quoi ni pourquoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII