Arrêté du 21 juin 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XII

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Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés

Résumé. L'attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national français est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XII

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