Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IX relative aux véhicules à énergie alternative
Résumé Des nouveaux types de véhicules sont maintenant inclus dans une annexe suite à un arrêté.
A l'annexe IX, au 2e paragraphe du 1.2.1, après les mots : « d'un PTAC n'excédant pas 3,5 tonnes », sont ajoutés les mots : « ou d'un véhicule de catégorie N2 ou N3 dont la source d'énergie est EL, H2, HE ou HH ».
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