Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 9 février 2009
Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 8
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX