Arrêté du 21 juin 2024

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) et 9 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le jour suivant sa publication, sauf pour certains articles qui commencent en 2025

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) et 9 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance