En vigueur depuis le 30 juin 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) et 9 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.