Arrêté du 21 juin 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe I

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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2024 modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2009 concernant la réception des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I

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