Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 9 février 2009
Résumé Un nouvel arrêté a changé une règle d'un ancien arrêté pour mieux l'expliquer ou la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 12 > >
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