Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 février 2009
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 6 → Version 4Arrêté du 9 février 2009Art. 12 → Version 9Arrêté du 9 février 2009Art. 14 → Version 3Arrêté du 9 février 2009Art. 15 → Version 14
- Arrêté du 9 février 2009Art. 6, Art. 12, Art. 14, Art. 15