Arrêté du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de réception des véhicules lourds) à 13 (Entrée en vigueur de l'arrêté).

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En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé. Des changements sont apportés à l'arrêté de 2009.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de réception des véhicules lourds) à 13 (Entrée en vigueur de l'arrêté).

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Source : Légifrance