Arrêté du 21 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1

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Modification des règles de réception des véhicules lourds

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2024 modifie les règles de réception des véhicules lourds et de leurs éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

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