Arrêté du 21 juin 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XV

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Modification de l'attestation pour les MAGA

Résumé. L'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation provisoire pour une machine agricole automotrice (MAGA) est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XV → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XV

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