Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Résumé. Un nouveau service national est créé pour améliorer la sécurité des barrages et des autres ouvrages hydrauliques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3.2.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3.3 : Organisation de la prévention des risques naturels
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3.2.1, Art. 8.3.3