Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du budget et de la fiscalité
Résumé. La sous-direction du budget et de la fiscalité adapte ses missions pour mieux gérer le budget du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.1 : Rôle de la sous-direction de la modernisation dans un ministère
→ Version 5
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.1