Arrêté du 21 juin 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.3.2

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Renommage du service technique de l'énergie électrique

Résumé. Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique est renommé en bureau des risques naturels terrestres.

A modifié les dispositions suivantes :

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