Arrêté du 21 juin 2019

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.3.1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recentrage des missions du service central d'hydrométéorologie

Résumé. Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations voit ses missions recentrées et simplifiées, avec une meilleure coordination du réseau de prévision des crues et une diffusion plus claire des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance