Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la mission du service des risques naturels et hydrauliques
Résumé. Le service des risques naturels et hydrauliques élabore et anime désormais la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, tout en coordonnant les actions pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3 : Rôle du service des risques naturels et hydrauliques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3