Arrêté du 21 juin 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.3

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Modification de la mission du service des risques naturels et hydrauliques

Résumé. Le service des risques naturels et hydrauliques élabore et anime désormais la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, tout en coordonnant les actions pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

A modifié les dispositions suivantes :

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